Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MAYA-COLLECTION dont le siège social est à WATERLOO, immatriculée à la banque carrefour des entreprise sous le numéro 0809.316.728 ci-après dénommée LAERMANS DEBORAH et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de mayacollection.be dénommée ci-après l’acheteur.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAYA COLLECTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de mayacollection.be, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non

expressément agréées par MAYA COLLECTION.

MAYA COLLECTION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par

l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MAYA COLLECTION.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une

similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

MAYA COLLECTION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que

le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes,

de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues

ci-après.

 

 

Commandes

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou

donner son numéro de client s’il en a un.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou

services choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la

reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres

conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la

transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation

de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au

vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur ).

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MAYA COLLECTION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la

livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: MAYA COLLECTION Rue François Libert 5 dans le délai de sept jours de la livraison.

Responsabilité

MAYA COLLECTION ne sera en aucun cas responsable pour tout retard dans l’exécution d’une

Commande pour toute inexécution d’une commande si le retard ou l’inexécution est due à une

cause technique ou autre indépendante de sa volonté. Dans ce cas, MAYA COLLECTION est en

droit de retarder la livraison dans les limites du raisonnable ou tout simplement d’annuler la

Commande. MAYA COLLECTION n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du

Contrat qui serait imputable soit à l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers

au Contrat soit à un cas de force majeur. Maya collection, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être engagée pour un dommage

résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de

service ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de Maya Collection, contractuelle ou quasi-délictuelle, se limite au

remboursement du Prix la Commande et ne peut donner lieu à une autre indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mayacollection.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAYA COLLECTION.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,

même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MAYA.

 

A caractère personnel

L’acheteur s’engage à communiquer les Données nécessaires à l’accomplissement de la

Commande et pour toute autre opération de marketing sans usurper l’identité de toute autre

personne ou utiliser un faux nom. Par conséquent, Maya collection ne saurait être tenue pour

responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de

livraison de l’internaute. MAYA COLLECTION s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et

lui assure la confidentialité de ses informations et des transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est

d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont seuls compétents.

MAYA COLLECTION se réserve néanmoins le droit de porter le litige devant toute autre place

autorisée par la loi. Toute procédure doit avoir lieu en français.

CONDITIONS GÉNÉRALES

MON COMPTE

CONTACT

Rue François Libert 5

1410 Waterloo 

Belgique 

Collectionmayahome@gmail.com

INFORMATIONS

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